Démarche qualité
La certification des secteurs sanitaires pour la qualité des soins
Introduite au sein du système de santé français par l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme hospitalière, la procédure de certification des établissements de santé a pour objectif de porter une appréciation indépendante sur la qualité des prestations d’un établissement. Elle concerne les services médecine et soins de suite.
La certification est un dispositif d’évaluation externe obligatoire pour tous les établissements de santé, effectuée tous les 4 ans par des professionnels mandatés par la HAS. Son objectif : porter une appréciation indépendante sur la qualité et la sécurité des soins et l’ensemble des prestations délivrées par les hôpitaux et cliniques en France.
En mai 2018, l’Etablissement a fait l’objet d’une visite de 4 jours, au cours desquels des aspects primordiaux pour la qualité et sa sécurité des soins ont été investigués (risque infectieux, circuit du médicament, droit des patients, parcours du patient…).
Le Centre Hospitalier de Louhans ayant intégré le GHT Saône et Loire Bresse Morvan en septembre 2016, la démarche de certification 2018 de l’établissement a eu lieu conjointement à celle des autres établissements du GHT, mais les résultats ont été rendus de manière individuelle à chaque structure. Toutefois, des thématiques ont été travaillées de manière transversale sur tout le GHT et ont fait l’objet d’un plan d’actions commun.
En décembre 2018, l’Établissement a reçu le résultat définitif. L’Hôpital de Louhans est certifié en niveau A : sans recommandation ni réserve. pour voir le rapport, cliquez ici.
Depuis le 25 novembre 2020, la HAS propose une nouvelle procédure de certification pour la qualité des soins : simplifiée, centrée sur le soin et le patient, elle donne du sens et de la clarté aux professionnels et aux usagers. Elle fixe quinze objectifs fondamentaux, clairs, reconnus et partagés par les professionnels de santé et les représentants d’usagers.
pour en savoir plus, cliquez sur le lien ci-dessous :
la certification des établissements de santé pour la qualité des soins
La prochaine démarche de certification du CHBL aura lieu au cours du 1er semestre 2025.
Évaluation externe des secteurs médico-sociaux du CHBL
La loi n°2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a notamment pour objectif de développer les droits des usagers fréquentant les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Les secteurs médico-sociaux de l’établissement ont connu leur première évaluation externe en 2014. Elle a concerné l’EHPAD (les 2 sites), le SSIAD, l’Accueil de Jour, l’Equipe Spécialisée Alzheimer.
Ci-dessous les résultats obtenus par les secteurs médico-sociaux du CHBL :
L’envoi du rapport d’évaluation externe aux autorités administratives clos la démarche. Les résultats de ce rapport conditionnent le renouvellement de l’autorisation d’exercer. Dans un objectif d’amélioration du dispositif d’évaluation, la loi du 24 juillet 2019 a fait évoluer les missions de la HAS.
Le nouveau dispositif d’évaluation construit par la HAS, s’appuie désormais sur un référentiel national commun à tous les Établissement ou Service Social ou Médico-Social (ESSMS) centré sur la personne accompagnée. C’est le socle du dispositif d’évaluation. Il répertorie les exigences à satisfaire par l’ESSMS et les éléments nécessaires à leur évaluation. Le référentiel s’appuie sur un manuel qui définit trois méthodes pour évaluer les pratiques et les organisations, au plus proche du terrain. Elles se traduisent par des entretiens avec les personnes accompagnées, les membres du conseil de la vie sociale, les professionnels et la gouvernance des ESSMS.
La fréquence d’évaluation passe passe de 7 à 5 ans, en cohérence avec le projet d’établissement. La prochaine itération pour le CHBL se tiendra en 2026.
Enjeux de la démarche d’évaluation définis par la HAS :
- permettre à la personne d’être actrice de son parcours ;
- renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services ;
- promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels.
Le référentiel d’évaluation porte principalement sur l’approche centrée sur la personne accompagnée. Il se décline suivant 4 valeurs fondamentales :
- le pouvoir d’agir de la personne ;
- le respect des droits fondamentaux ;
- l’approche inclusive des accompagnements ;
- la réflexion éthique des professionnels.
pour en savoir plus :
Résultats Indicateurs Qualité et Sécurité des Soins (IQSS) du CHBL
Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) sont des indicateurs développés par la Haute Autorité de Santé (HAS) et le ministère de la Santé depuis 2008. Ils permettent d’informer les usagers des pratiques mises en place pour l’amélioration de la qualité au sein d’un établissement et mobilisent les professionnels dans cette dynamique permanente.
Les derniers résultats du CHBL sont consultables sur la page internet QualiScope du site de la Haute Autorité de Santé cliquez ici.
Chaque année, l’Établissement est évalué sur son organisation et efficience en matière de lutte contre les infections associées aux soins, lutte contre la douleur, qualité et sécurité des soins, prise en charge médicamenteuse. Les données sont traitées de manière anonyme. Vous pouvez refuser que les données relatives à votre état de santé soient utilisées à des fins statistiques. Il vous faut communiquer oralement votre refus au cadre de santé qui le consignera dans votre dossier de soins.
pour en savoir plus :
Cliquez sur ce lien : QualiScope , outil mis en ligne sur le site de la HAS, qui permet à chacun de s’informer facilement sur le niveau de qualité et de sécurité des soins, mesuré par la HAS dans tous les hôpitaux et cliniques de France.
Indicateurs de lutte contre les infections associées aux soins
Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins sont des indicateurs de lutte contre les infections nosocomiales.
Ils sont répartis en 3 catégories :
- ATBIR : Prescription d’antibiotiques de 7 jours au moins pour une infection respiratoire basse,
- ICSHA (indice de consommation des produits hydro alcooliques) : depuis 2005, cet indicateur mesure la consommation de solution hydroalcoolique utilisée pour l’hygiène des mains, mesure clé pour réduire la transmission des germes en particulier ceux résistants aux antibiotiques,
- VAG : couverture vaccinale antigrippale du personnel hospitalier – hiver 2022-2023.
Les derniers résultats du CHBL sont consultables sur la page internet QualiScope du site de la Haute Autorité de Santé cliquez ici.
La garantie de repas sains par la méthode HACCP
La Méthode H.A.C.C.P. est appliquée par le service restauration afin de garantir la salubrité des repas servis au Centre Hospitalier.
Cette méthode de travail permet d’identifier, d’évaluer et de maîtriser les dangers significatifs face aux risques de Toxi-Infections Alimentaires. Le but final étant de garantir que nos consommateurs, affaiblis par leurs pathologies, ne courent pas le risque de voir leur état de santé s’aggraver suite à la consommation d’aliments corrompus préparés en cuisine.
Quels sont les dangers pour l’hygiène des denrées alimentaires ?
Les dangers pour l’hygiène des denrées alimentaires sont classés en 3 catégories :
- les dangers biologiques (virus, bactéries…)
- les dangers chimiques (pesticides, additifs…)
- les dangers physiques (bois, verre…).
Les outils de la méthode H.A.C.C.P.
La maitrise de ces dangers implique l’application de règles d’hygiène strictes au moment de la préparation des repas, ainsi qu’une réflexion perpétuelle sur les pratiques, notamment sur les étapes “charnières” au niveau de la maîtrise des risques, appelées aussi “Points Critiques”. L’équipe restauration surveille également l’efficacité des dispositions en place par des prélèvements effectués sur les matériels et plats préparés.
Contrôle
Afin de vérifier la maîtrise de ces dangers et les bonnes pratiques d’hygiène, un contrôle par les services de l’Etat a lieu tous les ans.
Depuis 2011, les cuisines de l’Etablissement bénéficient de l’agrément vétérinaire européen qui autorise la vente des repas préparés à d’autres publics (crèches).
Résultats
Tous les établissements de la chaine alimentaire sont concernés : abattoirs, commerces de détail (métiers de bouche, restaurants, supermarchés, vente à la ferme…), restaurants de collectivité (Hôpitaux…) et établissements agro-alimentaires.
Publication sur un site dédié : Le ministère de l’agriculture annonce que la publication des contrôles réalisés à partir du 1er mars 2017 sera effective à partir du 3 avril 2017 sur le site internet www.alim-confiance.gouv.fr ainsi que sur l’application mobile Alim’confiance.
